Archives par étiquette : Etat

Décidément, la sauvegarde du pouvoir d’achat des Charentonnais, ce n’est pas votre truc !

Intervention de Gilles-Maurice BELLAÏCHE, au nom du groupe « Charenton Avant Tout », lors du débat portant sur l’approbation du compte administratif 2014 de la commune de Charenton, le 25 juin 2014.

Charenton n’a jamais été aussi riche

Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, voilà le compte administratif de l’année 2014. Vous le savez, c’est cette année qui a suivi 2013, année pré-électorale qui a connu toutes les largesses et tous les excès. Aujourd’hui, à travers ce compte administratif, vous revenez sur terre, et le retour à la réalité est incroyablement stupéfiant. Notre ville, au bord de la précarité budgétaire selon vous, n’a pourtant jamais été aussi riche. Cela ne vous a pas empêché et ne vous empêchera pas non plus pour 2015, de procéder à ce qu’on pourrait appeler des attaques en règle sur le pouvoir d’achat des Charentonnais et de nous présenter, de surplus, une baisse drastique des investissements.

Avant tout, il nous faut apprécier l’évolution des recettes de fonctionnement pour 2014. Et bien oui, mes chers collègues : elles augmentent. Cette augmentation, sur un budget de fonctionnement de près de 52 M€, est de 10,77 % entre 2013 et 2014. Elle est essentiellement due à l’augmentation des impôts et taxes qui progressent, eux, de 9,22 %. S’il est vrai qu’il y a une légère baisse des dotations de l’Etat, elle est largement compensée par l’augmentation des bases fiscales décidée par ce même Etat et, une fois de plus, par un apport exceptionnel lié à une cession immobilière sur la ville. En définitive, et même si on enlève 2 M€ rattachés au compte de recettes, qui sont simplement le rachat des actions que vous aviez placées à la CAISSE D’EPARGNE, la progression globale des recettes de fonctionnement est de l’ordre de 3 M€. D’un autre côté, nos charges de fonctionnement, elles, évoluent de moins de 2 %, pour augmenter de moins de 1 M€.

Les familles mises à contribution

Comme, d’un seul coup, tout le mouvement de ceux que vous appelez « les maires en colère contre la paupérisation des collectivités locales » perd de sa splendeur et de sa crédibilité ! Comment faites-vous pour augmenter à ce point nos recettes ? Mesdames et Messieurs, comme nous en avons maintenant l’habitude venant de votre majorité, ce sont les familles qui sont d’abord mises à contribution. Dans un pays où l’inflation est inférieure à 1 %, ce n’est pas moins de 5 % d’augmentation, soit près de 100 000 € supplémentaires, pour les redevances à caractère sociale (compte 7070) payées par les familles. C’est près de 10 % d’augmentation des redevances des services périscolaires (compte 7067), qui augmentent aussi de l’ordre de 100 000 € et qui sont toujours à la charge des familles. Nous comprenons qu’à l’inverse de développer les services à la population, vous n’avez eu de cesse que de les restreindre. Nous vous apportons une nouvelle fois la preuve qu’en plus, vous continuez à augmenter les tarifs considérablement. Décidément, la sauvegarde du pouvoir d’achat des Charentonnais, ce n’est pas votre truc !

Il n’y a cependant pas que les familles qui trinquent. Avec tout autant d’augmentation, soit près de 100 000 €, les droits de stationnement et de voirie s’envolent, eux, de plus de 14 %. De plus, la manne immobilière vient conforter vos recettes, avec une augmentation de plus de 51 % de la taxe additionnelle de droits de mutation (compte 7381). S’il est vrai qu’elle correspond à une nouvelle opération immobilière exceptionnelle, vous reconnaîtrez avec nous que quand l’exceptionnel se reproduit un an sur deux, il ne s’agit plus d’exceptionnel. Au compte 1342, c’est-à-dire les amendes de police, et même si vous allez me répéter que la formule de reversement au profit de la Ville est complexe, nous constaterons ensemble que cette complexité, comme par hasard, vous a permis d’en faire baisser le montant en 2013, toujours à la veille de cette fameuse année 2014 ; baisser de 60 %, pour reprendre sa hausse vertigineuse de 49,99 % entre 2013 et 2014. Il s’agit là, bien sûr, d’un hasard.

La réduction des services publics est une hausse déguisée des impôts

Ce confort financier de la Ville, vous prévoyez de l’étendre davantage, encore une fois au mépris du pouvoir d’achat des Charentonnais, en choisissant l’extension de la zone de stationnement payant ; nous le verrons tout à l’heure. Vous reniez, au passage, un engagement pris lors de la création de la Zone Bleue, qui était destinée aux quartiers les moins favorisés de la Ville. Nous venons de le voir dans un précédent dossier : toujours à la recherche d’impôts nouveaux et de taxations supplémentaires, vous voilà devenus « Hollandais ». Alors que votre discours a dénoncé l’inflation des impôts en France, voilà que l’année de baisse des impôts nationaux, notamment par la suppression de la première tranche de l’impôt sur les particuliers, qui devrait concerner près de 9 millions de Français, dont des Charentonnais, voilà que votre majorité vient de voter la création d’une imposition supplémentaire qui devrait rapporter 72 000 € à la Ville, avec l’adoption de la majoration de 20 % de la taxe d’habitation.

Côté investissement, comme nous l’avions prédit lors des précédents débats budgétaires, cette section revient à la normalité. Des investissements habituels de la Ville. Mais c’est vrai qu’en 2013, il fallait préparer ces élections municipales ! En 2014, bien réélus, vous avez estimé qu’il n’était plus la peine de faire des investissements pharaoniques. Tout ceci nous ramène, d’une année sur l’autre, à une baisse des investissements de la Ville de près de 50 %. Vous avez bien entendu : 50 % d’une année sur l’autre, ce qui, vous le reconnaîtrez, est quand même particulièrement caricatural. Surtout quand on constate qu’entre 2012 et 2013, nous avions assisté à une augmentation de 205 % des dépenses d’investissement. Ce « yoyo » des investissements pour motif électoral aboutit à une dépense d’investissement de 12,5 M€ en 2012, 26 M€ en 2013 et 11 M€ en 2014 ; mais ce ne doit encore être qu’un effet du hasard. Il n’y a que nous pour y voir une manœuvre politicienne et électoraliste. L’emprunt primitif de près de 5 M€, tout de même, n’a pas eu besoin d’être mobilisé : notre capacité à faire n’a donc pas besoin d’emprunt. A Charenton, on paye cash !

A la suite de cette démonstration, qui n’est qu’une lecture, certes différente de la vôtre, mais une simple lecture des comptes qui nous sont présentés, vous comprendrez notre exaspération à vous entendre ressasser la baisse, toujours prochaine, des recettes de la Ville. Dans ce cadre budgétaire plus que favorable, notre opposition politique est due au fait qu’aucun service supplémentaire n’est prévu en contrepartie ; pire, vous prévoyez d’en supprimer. En 2015, vous avez d’ores et déjà anéanti le service social. Il n’y aura plus de Fête des Familles, plus de Boum de l’Eté, plus d’aides au voyage pour les élèves du secondaire. Vous pratiquez l’abandon des jeunes adultes dans un service dit de médiation, en ne lui attribuant quasiment aucun budget ; et la liste est encore longue.

Vous ne cessez de vous plaindre de ces fameuses baisses de dotations, mais les chiffres parlent d’eux mêmes : Charenton est loin de la ruine. Au contraire, Charenton est de plus en plus riche. Dans la période que nous connaissons, nous condamnons cette schizophrénie et ces mensonges distillés à longueur de plaintes et de discours. Charenton aurait pu, en 2014, préserver et améliorer le pouvoir d’achat de ses habitants. Votre majorité préfère le clinquant pré-électoral et la diète une fois réélue. Nous dénonçons cette façon de faire et d’induire en erreur nos concitoyens. Nous voterons contre cette exécution budgétaire, mais je vous remercie de votre attention.

Gilles-Maurice Bellaïche

Dotations de l’état aux collectivités territoriales, la position du groupe « Charenton Avant Tout ! »

Intervention de Gilles-Maurice Bellaïche lors du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 au sujet d’une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

Comme je l’ai dit hier soir en Communauté de communes, je croyais que le vœu que nous partagions tous était celui d’aller dans le sens du retour vers un équilibre des comptes publics. Il semblerait que ce soit toujours les autres qui doivent payer, mais jamais nous-mêmes. Dans d’autres endroits, vous le savez, nous sommes beaucoup plus impactés par la baisse des dotations globales de l’Etat ; en même temps, je crois qu’il faut que chacun en prenne sa part.

Le principal reproche que je fais à ce vœu, c’est que c’est un vœu de plainte et non de proposition. On devrait, à travers ce vœu, s’exonérer de la nécessaire baisse des dépenses publiques au niveau de l’Etat. De plus, le but de cette baisse de la DGF, comme son nom l’indique (Dotation Globale de Fonctionnement), est de tenter de faire baisser les dépenses de fonctionnement des communes.

Si vous l’avez entendu, à Créteil dans le Val-de-Marne, le Premier Ministre a fait des annonces sur un certain nombre de choses. Il a notamment évoqué le nouveau CPER (Contrat de Projets Etat-Région), qu’il renforcerait pour permettre aux communes de baisser considérablement moins leurs facultés d’investissement. Nous savons tous que c’est l’investissement public qui est, à 70 %, celui de la Nation. La prise de conscience a été faite – cela n’a pas été simple – sur le fait que s’il y avait une logique à demander aux collectivités territoriales, quelles qu’elles soient, de baisser leurs charges de fonctionnement, il devait y avoir un soutien à l’économie nationale à travers l’investissement. C’est ce qui a été proposé.

Le CPER étant en discussion en ce moment même, il devrait aboutir à préserver un certain nombre de capacités d’investissement. Voilà pourquoi, pour notre part, comprenant la difficulté pour les collectivités territoriales de s’adapter, nous nous abstiendrons sur ce vœu. »

Résultat du vote : La motion est adoptée, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions – groupes « Charenton Avant Tout », et « Charenton Ambition ». Le groupe « Pour Charenton, l’Humain et l’Écologie » ne prend pas part au vote)