Archives de l’auteur : Gilles-Maurice Bellaïche

Impôts et Services publics, à Charenton 1€+1€=(toujours) 2€

Ils ont osés !

La majorité municipale a osé annoncer en une du journal municipal : « 0% d’augmentation des impôts locaux » ! En jouant sur les mots ce pourrait ressembler à une réalité.

Mais tous les services publics Charentonnais ont augmenté de 2 à 6 fois l’inflation , de nouveaux impôts ont été créés, le stationnement payant, maintenant aussi pour les deux roues, est la nouvelle « vache à lait » avec plus de 1,2 M d’€ de recettes annuelles, la cantine, les séjours de nos enfants, les cimetières, etc… Tout, tout augmente et très fortement.

Si nous ramenions toutes ces hausses à la hauteur de la fiscalité locale, ce n’est pas 0% qu’il faudrait indiquer mais plutôt 10 % ! Alors, que l’on nous prenne 1 € dans la poche gauche ou 1 € dans la poche droite… n’est-ce pas pareil ?

Dire que les collectivités locales sont à la peine, c’est le moins que l’on puisse constater. La politique menée par l’actuel Gouvernement est dangereuse pour la décentralisation et le lien social local. Nous pouvons, Majorité et Opposition municipale, nous accorder sur ce constat.

Alors, quel est ce besoin d’annoncer de telles contre-vérités à nos concitoyens ?

Pourquoi faire croire que nous serions épargnés par une « merveilleuse équipe municipale » qui nous exonèrerait des dures réalités nationales ?

Charenton comme les autres villes doit compenser les pertes que nous infligent l’Etat. À défaut de se remettre en question, la majorité municipale a choisi la (très forte) hausse des services publics : c’est une réalité… Pourquoi la déguiser ?

A l’exception d’être une piètre manœuvre politicienne, nous nous interrogeons sur le sens d’une telle (fausse) annonce ?

Les Charentonnais.es attendent de la transparence, pas de la manigance !

Gilles-Maurice Bellaïche

Budget Primitif de Charenton – Intervention de GM Bellaïche devant le Conseil Municipal du 11 avril 2018

Mes chers collègues,

J’ai failli commencer cette intervention par un satisfecit sur la nouvelle notoriété nationale, voire même internationale, de notre ville. Quel média n’a pas parlé de Charenton ces dernières semaines ?

Vous l’aurez noté, deux sujets ont occupé la presse concernant notre ville : d’une part le projet Charenton-Bercy et d’autre part le stationnement payant des deux roues. Nous avons, lors du précédent Conseil, indiqué quelles étaient nos ambitions, souvent partagées, pour le projet de Bercy.

Mais reconnaissez que ce qui a fait le plus parler de notre ville est le stationnement payant des deux roues et le fait que nous soyons les 1ers en France à le faire.

Alors être les pionniers, pourquoi pas ?

Mais, et c’est à l’image de ce que nous allons dérouler tout au long de ce débat, être les premiers sur un nouvel impôt, non pardon et c’est toute la subtilité de votre gestion, pas un nouvel impôt mais une nouvelle charge imposée, je m’en serai bien passé.

Car, c’est ainsi qu’est construit l’architecture de ce Budget Primitif 2018.

D’un côté Charenton Magazine annonçant, à la manière des publicités sur les crédits voitures, 0% d’augmentation des impôts et après en petit, mais comme vous ne prenez même pas la peine de le faire c’est à nous de le dire, les conditions de ce 0% sont éloquentes… Attention à la publicité mensongère…par omission !

C’est vrai la part communale d’imposition ne va pas variée…mais c’est bien la seule ! Tout d’abord si le taux ne change pas les bases elles évoluent par décisions gouvernementales. Continuer la lecture

Lycée Jean Jaurès – Nexity vendeur sans être propriétaire

L’obsession d’avoir à tout prix raison, est-elle en train de faire perdre le sens commun à la majorité municipale de notre ville ? Le dernier épisode sur le devenir de l’ex lycée Jean Jaurès est …incroyable !

La mise en vente de l’ex lycée jean Jaurès a commencée

En effet, nous avons vu sur la façade de l’ancien lycée fleurir un gigantesque panneau annonçant la mise en vente de l’immeuble par NEXITY… sauf que NEXITY, ce promoteur immobilier, n’est pas le propriétaire officiel, simplement titulaire d’une promesse de vente qui ne sera exécutoire qu’au moment de la levée de tous les recours juridiques.
Les élus du groupe « Charenton avant tout » sont révoltés par cette majorité LR/UDI qui, avec un sentiment de totale impunité, se croit autorisée à enfreindre la loi. Nous dénonçons cette volonté de casser tout dialogue avec les riverains en tentant illégalement de les mettre devant le fait accompli.
Malheureusement, pour l’équipe du maire démissionnaire Jean-Marie Brétillon, le résultat est connu d’avance : retards, coûts d’avocats en hausse pour la ville, projets en berne, friches dans la ville, …

lycee jean jaures charenton

Des méthodes contre productives

Au bout du compte, certes l’ego du bientôt ex-maire sera conforté mais ce sont les Charentonnais qui paieront ces errements égocentriques ! En définitive vous l’aurez remarqué, ce manque éclatant de dialogue avec les Charentonnais et cette volonté de passer en force contre tous entraînent recours et conflits qui bloquent TOUS les projets immobilier de la ville comme par exemple le projet d’école élémentaire Anatole France, l’opération sur l’ex lycée Jean Jaurès, le projet de la rue du Pont, …).
N’est-il pas temps de procéder autrement ?

Stationnement – la majorité municipale a trahi notre accord !

Quand s’est posée la question du stationnement « réglementé » à Charenton, les élus de notre groupe avaient refusé les tarifs proposés par la municipalité mais avaient pris leur responsabilité en validant la nécessité de l’organisation du stationnement sur la ville.

L’accord qui avait unifié tous les élus du Conseil municipal était basé sur 3 zones : bleue (avec disque horaire), verte (avec tarif résident) et rouge (zone commerciale).

Mais c’était sans compter sur l’avidité financière de cette majorité municipale (LR/UDI), qui continue à faire croire que les impôts n’augmentent pas dans notre ville et qui, pourtant, nous asphyxie avec des tarifs de services publics toujours plus chers !

Fin juin 2015, profitant sournoisement de l’été, le maire de Charenton a décidé de rompre, sans aucune concertation, l’accord municipal et de faire payer les habitants de la zone bleue pour un stationnement qui ne nécessite pas de l’être.

Beaucoup de citoyens nous ont fait part de leur « ras-le-bol » d’être considérés comme les « vaches à lait » de cette municipalité.

Quand l’Etat baisse les impôts de plus de 10 millions de français, notre ville continue inexorablement les hausses des taxes. Trop, c’est trop ! Les habitants ne veulent pas de ce nouvel impôt au stationnement totalement injustifié ! Aux décideurs municipaux nous disons : « respectez votre parole et arrêtez de taxer toujours plus les Charentonnais-es« .

Gilles-Maurice Bellaïche

Décidément, la sauvegarde du pouvoir d’achat des Charentonnais, ce n’est pas votre truc !

Intervention de Gilles-Maurice BELLAÏCHE, au nom du groupe « Charenton Avant Tout », lors du débat portant sur l’approbation du compte administratif 2014 de la commune de Charenton, le 25 juin 2014.

Charenton n’a jamais été aussi riche

Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, voilà le compte administratif de l’année 2014. Vous le savez, c’est cette année qui a suivi 2013, année pré-électorale qui a connu toutes les largesses et tous les excès. Aujourd’hui, à travers ce compte administratif, vous revenez sur terre, et le retour à la réalité est incroyablement stupéfiant. Notre ville, au bord de la précarité budgétaire selon vous, n’a pourtant jamais été aussi riche. Cela ne vous a pas empêché et ne vous empêchera pas non plus pour 2015, de procéder à ce qu’on pourrait appeler des attaques en règle sur le pouvoir d’achat des Charentonnais et de nous présenter, de surplus, une baisse drastique des investissements.

Avant tout, il nous faut apprécier l’évolution des recettes de fonctionnement pour 2014. Et bien oui, mes chers collègues : elles augmentent. Cette augmentation, sur un budget de fonctionnement de près de 52 M€, est de 10,77 % entre 2013 et 2014. Elle est essentiellement due à l’augmentation des impôts et taxes qui progressent, eux, de 9,22 %. S’il est vrai qu’il y a une légère baisse des dotations de l’Etat, elle est largement compensée par l’augmentation des bases fiscales décidée par ce même Etat et, une fois de plus, par un apport exceptionnel lié à une cession immobilière sur la ville. En définitive, et même si on enlève 2 M€ rattachés au compte de recettes, qui sont simplement le rachat des actions que vous aviez placées à la CAISSE D’EPARGNE, la progression globale des recettes de fonctionnement est de l’ordre de 3 M€. D’un autre côté, nos charges de fonctionnement, elles, évoluent de moins de 2 %, pour augmenter de moins de 1 M€.

Les familles mises à contribution

Comme, d’un seul coup, tout le mouvement de ceux que vous appelez « les maires en colère contre la paupérisation des collectivités locales » perd de sa splendeur et de sa crédibilité ! Comment faites-vous pour augmenter à ce point nos recettes ? Mesdames et Messieurs, comme nous en avons maintenant l’habitude venant de votre majorité, ce sont les familles qui sont d’abord mises à contribution. Dans un pays où l’inflation est inférieure à 1 %, ce n’est pas moins de 5 % d’augmentation, soit près de 100 000 € supplémentaires, pour les redevances à caractère sociale (compte 7070) payées par les familles. C’est près de 10 % d’augmentation des redevances des services périscolaires (compte 7067), qui augmentent aussi de l’ordre de 100 000 € et qui sont toujours à la charge des familles. Nous comprenons qu’à l’inverse de développer les services à la population, vous n’avez eu de cesse que de les restreindre. Nous vous apportons une nouvelle fois la preuve qu’en plus, vous continuez à augmenter les tarifs considérablement. Décidément, la sauvegarde du pouvoir d’achat des Charentonnais, ce n’est pas votre truc !

Il n’y a cependant pas que les familles qui trinquent. Avec tout autant d’augmentation, soit près de 100 000 €, les droits de stationnement et de voirie s’envolent, eux, de plus de 14 %. De plus, la manne immobilière vient conforter vos recettes, avec une augmentation de plus de 51 % de la taxe additionnelle de droits de mutation (compte 7381). S’il est vrai qu’elle correspond à une nouvelle opération immobilière exceptionnelle, vous reconnaîtrez avec nous que quand l’exceptionnel se reproduit un an sur deux, il ne s’agit plus d’exceptionnel. Au compte 1342, c’est-à-dire les amendes de police, et même si vous allez me répéter que la formule de reversement au profit de la Ville est complexe, nous constaterons ensemble que cette complexité, comme par hasard, vous a permis d’en faire baisser le montant en 2013, toujours à la veille de cette fameuse année 2014 ; baisser de 60 %, pour reprendre sa hausse vertigineuse de 49,99 % entre 2013 et 2014. Il s’agit là, bien sûr, d’un hasard.

La réduction des services publics est une hausse déguisée des impôts

Ce confort financier de la Ville, vous prévoyez de l’étendre davantage, encore une fois au mépris du pouvoir d’achat des Charentonnais, en choisissant l’extension de la zone de stationnement payant ; nous le verrons tout à l’heure. Vous reniez, au passage, un engagement pris lors de la création de la Zone Bleue, qui était destinée aux quartiers les moins favorisés de la Ville. Nous venons de le voir dans un précédent dossier : toujours à la recherche d’impôts nouveaux et de taxations supplémentaires, vous voilà devenus « Hollandais ». Alors que votre discours a dénoncé l’inflation des impôts en France, voilà que l’année de baisse des impôts nationaux, notamment par la suppression de la première tranche de l’impôt sur les particuliers, qui devrait concerner près de 9 millions de Français, dont des Charentonnais, voilà que votre majorité vient de voter la création d’une imposition supplémentaire qui devrait rapporter 72 000 € à la Ville, avec l’adoption de la majoration de 20 % de la taxe d’habitation.

Côté investissement, comme nous l’avions prédit lors des précédents débats budgétaires, cette section revient à la normalité. Des investissements habituels de la Ville. Mais c’est vrai qu’en 2013, il fallait préparer ces élections municipales ! En 2014, bien réélus, vous avez estimé qu’il n’était plus la peine de faire des investissements pharaoniques. Tout ceci nous ramène, d’une année sur l’autre, à une baisse des investissements de la Ville de près de 50 %. Vous avez bien entendu : 50 % d’une année sur l’autre, ce qui, vous le reconnaîtrez, est quand même particulièrement caricatural. Surtout quand on constate qu’entre 2012 et 2013, nous avions assisté à une augmentation de 205 % des dépenses d’investissement. Ce « yoyo » des investissements pour motif électoral aboutit à une dépense d’investissement de 12,5 M€ en 2012, 26 M€ en 2013 et 11 M€ en 2014 ; mais ce ne doit encore être qu’un effet du hasard. Il n’y a que nous pour y voir une manœuvre politicienne et électoraliste. L’emprunt primitif de près de 5 M€, tout de même, n’a pas eu besoin d’être mobilisé : notre capacité à faire n’a donc pas besoin d’emprunt. A Charenton, on paye cash !

A la suite de cette démonstration, qui n’est qu’une lecture, certes différente de la vôtre, mais une simple lecture des comptes qui nous sont présentés, vous comprendrez notre exaspération à vous entendre ressasser la baisse, toujours prochaine, des recettes de la Ville. Dans ce cadre budgétaire plus que favorable, notre opposition politique est due au fait qu’aucun service supplémentaire n’est prévu en contrepartie ; pire, vous prévoyez d’en supprimer. En 2015, vous avez d’ores et déjà anéanti le service social. Il n’y aura plus de Fête des Familles, plus de Boum de l’Eté, plus d’aides au voyage pour les élèves du secondaire. Vous pratiquez l’abandon des jeunes adultes dans un service dit de médiation, en ne lui attribuant quasiment aucun budget ; et la liste est encore longue.

Vous ne cessez de vous plaindre de ces fameuses baisses de dotations, mais les chiffres parlent d’eux mêmes : Charenton est loin de la ruine. Au contraire, Charenton est de plus en plus riche. Dans la période que nous connaissons, nous condamnons cette schizophrénie et ces mensonges distillés à longueur de plaintes et de discours. Charenton aurait pu, en 2014, préserver et améliorer le pouvoir d’achat de ses habitants. Votre majorité préfère le clinquant pré-électoral et la diète une fois réélue. Nous dénonçons cette façon de faire et d’induire en erreur nos concitoyens. Nous voterons contre cette exécution budgétaire, mais je vous remercie de votre attention.

Gilles-Maurice Bellaïche

Dotations de l’état aux collectivités territoriales, la position du groupe « Charenton Avant Tout ! »

Intervention de Gilles-Maurice Bellaïche lors du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 au sujet d’une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

Comme je l’ai dit hier soir en Communauté de communes, je croyais que le vœu que nous partagions tous était celui d’aller dans le sens du retour vers un équilibre des comptes publics. Il semblerait que ce soit toujours les autres qui doivent payer, mais jamais nous-mêmes. Dans d’autres endroits, vous le savez, nous sommes beaucoup plus impactés par la baisse des dotations globales de l’Etat ; en même temps, je crois qu’il faut que chacun en prenne sa part.

Le principal reproche que je fais à ce vœu, c’est que c’est un vœu de plainte et non de proposition. On devrait, à travers ce vœu, s’exonérer de la nécessaire baisse des dépenses publiques au niveau de l’Etat. De plus, le but de cette baisse de la DGF, comme son nom l’indique (Dotation Globale de Fonctionnement), est de tenter de faire baisser les dépenses de fonctionnement des communes.

Si vous l’avez entendu, à Créteil dans le Val-de-Marne, le Premier Ministre a fait des annonces sur un certain nombre de choses. Il a notamment évoqué le nouveau CPER (Contrat de Projets Etat-Région), qu’il renforcerait pour permettre aux communes de baisser considérablement moins leurs facultés d’investissement. Nous savons tous que c’est l’investissement public qui est, à 70 %, celui de la Nation. La prise de conscience a été faite – cela n’a pas été simple – sur le fait que s’il y avait une logique à demander aux collectivités territoriales, quelles qu’elles soient, de baisser leurs charges de fonctionnement, il devait y avoir un soutien à l’économie nationale à travers l’investissement. C’est ce qui a été proposé.

Le CPER étant en discussion en ce moment même, il devrait aboutir à préserver un certain nombre de capacités d’investissement. Voilà pourquoi, pour notre part, comprenant la difficulté pour les collectivités territoriales de s’adapter, nous nous abstiendrons sur ce vœu. »

Résultat du vote : La motion est adoptée, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions – groupes « Charenton Avant Tout », et « Charenton Ambition ». Le groupe « Pour Charenton, l’Humain et l’Écologie » ne prend pas part au vote)

Charenton-le-Pont, zone hors TAFTA ? La position du groupe Charenton Avant Tout

Intervention de Gilles-Maurice Bellaïche en Conseil Municipal du jeudi 16 octobre 2014 suite à la proposition de vœu du groupe « Pour Charenton, l’humain et l’écologie » visant à déclarer la commune de Charenton-le-Pont « hors zone TAFTA ».

« […] Le fond de ce vœu, je le connais bien, puisqu’on l’a déjà étudié ailleurs. Il date un peu dans sa forme, car depuis, un certain nombre de choses ont évolué. Certains ont eu raison d’alerter les pouvoirs publics :

  • sur la confidentialité des négociations : elles ne le sont plus,
  • sur l’opacité : cela n’est plus le cas,
  • sur l’imposition de ce TAFTA ou TTIP : c’est un traité donc, de toute manière, il devra passer pour ratification devant le Parlement, et s’il n’est pas ratifié, il ne sera pas mis en application.

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui est demandé pour le contrôle démocratique, mais je ne suis absolument pas d’accord pour qu’on se prive d’ouvrir sur des nouveaux marchés. Le TAFTA est dans le sens Amérique du Nord – France, mais aussi dans le sens France – Amérique du Nord. Cela nous ouvre un certain nombre de marchés, mais bien entendu, il faut que cette supranationalité dont vous parlez soit supprimée.

La seule loi qui vaut en France est la loi française, et la seule loi supérieure à la loi française, ce sont les directives européennes que nous avons accepté d’intégrer dans notre législation. En aucun cas, on ne pourrait mettre les collectivités publiques, quelles qu’elles soient, en face des multinationales qui deviendraient les reines du monde ! C’est ORWELL, c’est 1984 ; en tout cas, ce n’est pas comme cela que je l’imagine.

Sur le reste, si ce vœu était adopté, j’adorerais qu’on mette en place le débat municipal proposé. Vous avez eu raison d’indiquer que c’était une image et un symbole, la « zone hors TAFTA », parce que j’allais proposer qu’on installe en même temps des octrois à l’entrée de la ville de Charenton, histoire de remettre un certain péage – pas pour l’écotaxe. En conclusion, nous nous abstiendrons sur cette proposition de vœu, parce que nous avons une cohérence. Vous revendiquez le vote au Conseil régional ; le groupe socialiste s’est abstenu, l’UMP a voté contre, il n’y a que le Front de Gauche et les Verts qui ont voté pour.

Résultat du vote : Le vœu est rejeté à la majorité (2 voix pour – groupes « Pour Charenton, l’Humain et l’Écologie » et « Charenton Ambition », 3 abstentions – groupe « Charenton Avant Tout », et 30 voix contre – groupe « Charenton Demain »)