Archives mensuelles : mars 2015

Dotations de l’état aux collectivités territoriales, la position du groupe « Charenton Avant Tout ! »

Intervention de Gilles-Maurice Bellaïche lors du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 au sujet d’une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

Comme je l’ai dit hier soir en Communauté de communes, je croyais que le vœu que nous partagions tous était celui d’aller dans le sens du retour vers un équilibre des comptes publics. Il semblerait que ce soit toujours les autres qui doivent payer, mais jamais nous-mêmes. Dans d’autres endroits, vous le savez, nous sommes beaucoup plus impactés par la baisse des dotations globales de l’Etat ; en même temps, je crois qu’il faut que chacun en prenne sa part.

Le principal reproche que je fais à ce vœu, c’est que c’est un vœu de plainte et non de proposition. On devrait, à travers ce vœu, s’exonérer de la nécessaire baisse des dépenses publiques au niveau de l’Etat. De plus, le but de cette baisse de la DGF, comme son nom l’indique (Dotation Globale de Fonctionnement), est de tenter de faire baisser les dépenses de fonctionnement des communes.

Si vous l’avez entendu, à Créteil dans le Val-de-Marne, le Premier Ministre a fait des annonces sur un certain nombre de choses. Il a notamment évoqué le nouveau CPER (Contrat de Projets Etat-Région), qu’il renforcerait pour permettre aux communes de baisser considérablement moins leurs facultés d’investissement. Nous savons tous que c’est l’investissement public qui est, à 70 %, celui de la Nation. La prise de conscience a été faite – cela n’a pas été simple – sur le fait que s’il y avait une logique à demander aux collectivités territoriales, quelles qu’elles soient, de baisser leurs charges de fonctionnement, il devait y avoir un soutien à l’économie nationale à travers l’investissement. C’est ce qui a été proposé.

Le CPER étant en discussion en ce moment même, il devrait aboutir à préserver un certain nombre de capacités d’investissement. Voilà pourquoi, pour notre part, comprenant la difficulté pour les collectivités territoriales de s’adapter, nous nous abstiendrons sur ce vœu. »

Résultat du vote : La motion est adoptée, à l’unanimité des voix exprimées (4 abstentions – groupes « Charenton Avant Tout », et « Charenton Ambition ». Le groupe « Pour Charenton, l’Humain et l’Écologie » ne prend pas part au vote)

Charenton Avant Tout défend la fusion entre Charenton et Saint-Maurice

Intervention de Loïc RAMBAUD au Conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 dans le cadre de la présentation du rapport d’activité 2013 de la communauté de communes Charenton – Saint-Maurice.

Monsieur le Maire,
Ce n’est pas vraiment une question ; plutôt une réflexion. Comme vous le savez, le groupe politique auquel j’appartiens soutient, depuis sa création, le projet de la Communauté de communes entre Charenton et Saint-Maurice. Néanmoins, nous faisons régulièrement part de notre déception à l’égard de la façon dont cet outil est utilisé depuis 10 ans. Mis à part la collecte et le traitement des déchets, ou encore la réunion des activités culturelles de nos deux communes, cet outil commun est sous-utilisé. En tout cas, il n’atteint pas la dimension à laquelle il aurait pu prétendre.

Comme vous le soulignez dans l’éditorial de ce rapport d’activités, les habitants de la Communauté de communes ont largement commencé à intégrer le principe du rapprochement entre Charenton et Saint-Maurice. Vous déplorez que nos deux communes soient obligées de se séparer une fois encore. Certes, la loi prévoyant la création de la future Métropole du Grand Paris et la réorganisation des territoires, nous obligera à intégrer une intercommunalité de taille plus importante, dans laquelle nous ne pourrons pas nécessairement choisir nos futurs partenaires, mais ceci ne nous semble pas une raison suffisante pour remettre en cause le destin commun qui unit la ville de Charenton et celle de Saint-Maurice.

La simplification du maillage territorial, la clarification des missions administratives et la volonté de réaliser des économies de fonctionnement, sont les raisons qui poussent le Gouvernement à créer ces futures intercommunalités. Mieux utiliser l’argent public, optimiser les services rendus sans les réduire et améliorer leur visibilité pour les administrés : voilà des objectifs vers lesquels nous devrions tous tendre. Les futures intercommunalités prévues par la loi feront plus de 300 000 habitants. Quels poids auront les Charentonnais et les Mauritiens, s’ils restent séparés ?

A l’heure de cette nécessaire simplification administrative et de la volonté des habitants de Charenton et de Saint-Maurice, et de leurs élus sans doute, de conserver une relation privilégiée entre eux, ne serait-il pas temps, pour Saint-Maurice et Charenton, de prendre conscience de leur destin commun et d’oser la fusion de nos deux villes ?

Vous observerez que tous les ingrédients sont réunis pour prendre le chemin de cette fusion. Monsieur CAMBON et vous-même êtes dans votre dernier mandat, si l’on en croit vos promesses électorales : voilà encore un atout pour éviter une « guerre des chefs » dans la conquête du fauteuil de Maire de notre future commune et préparer cette fusion sereinement. Nous proposons de la réaliser en créant dans chaque ville une commission de préfiguration associant les habitants, en vue d’organiser un référendum municipal sur nos deux communes.

Depuis leurs origines, Charenton et Saint-Maurice ont toujours été étroitement liées. Il fut un temps où elles ne faisaient qu’une. Je vous invite donc à ce qu’à l’avenir, ces deux communes ne fassent plus qu’une, encore une fois.

Merci.